Lorsque l’on fait l’acquisition d’un nouveau véhicule, on tâche de réunir tous les documents nécessaires afin de procéder aux démarches administratives le plus rapidement et le plus sereinement possible. Toutefois, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les termes techniques et les noms des différents documents. Qu’est-ce qu’une attestation de conformité ? Qu’est-ce qu’une attestation d’identification ? Et surtout, comment se procurer ces documents ? On vous aide à y voir plus clair.
L’attestation de conformité d’un véhicule est un certificat délivré par le constructeur automobile dans le pays où le véhicule sera immatriculé. Cette attestation est également souvent appelée COC, abréviation du terme anglais « Certificate Of Conformity », qui signifie « certificat de conformité » en français.
COC, certificat de conformité et attestation de conformité sont donc différents synonymes qui désignent un seul et même document. Attention en revanche, comme nous le verrons plus loin, le certificat d’identification est un autre type de document, à ne pas confondre avec le COC.
Le certificat de conformité de la voiture permet avant tout de protéger le consommateur en garantissant qu’à sa sortie d’usine le véhicule est conforme aux directives européennes. Cette attestation confirme en effet que la voiture (ou l’utilitaire) respecte les normes de sécurité routière de ce pays. C’est un gage de qualité qui donne à l’acquéreur l’assurance que le véhicule est conforme aux normes CE, et ce quel que soit le pays européen dans lequel il l’a acheté.
C’est également une sécurité supplémentaire pour le constructeur automobile : issu du service homologation, ce document témoigne que chaque véhicule qui sort de l’usine est fiable et inscrit dans le cadre européen en matière de production automobile. Ainsi, l’attestation de conformité permet la vente du véhicule dans les différents pays européens, ainsi qu’en Suisse.
Par ailleurs, et toujours dans l’objectif de garantir la qualité du véhicule et sa traçabilité, un numéro de réception communautaire, aussi appelée « réception CE », est attribué lors de l’émission du certificat de conformité. Ce numéro est une preuve supplémentaire que le véhicule répond aux prescriptions techniques européennes permettant sa mise en circulation.
Le COC comporte un certain nombre d’informations, nécessaires à la fois à l’identification du véhicule et à la garantie du respect des normes CE. Parmi les mentions présentes sur cette attestation, on peut citer :
Ainsi que nous l’avons vu, le certificat d’identification est délivré par le constructeur et elle est nécessaire lorsque vous voulez faire immatriculer votre véhicule importé en France, par exemple. En effet, pour garantir une uniformité de la sécurité des véhicules, il est demandé d’attester du respect des normes CE de toute voiture immatriculée sur le territoire français.
Deux situations peuvent se présenter : soit la voiture est vendue avec un certificat de conformité, le plus souvent par des concessionnaires de la marque, soit l’acheteur doit se charger lui-même d’obtenir l’attestation de conformité. Il n’est pas impossible d’effectuer les démarches en tant que particulier, mais les retards dans l’obtention du précieux sésame sont fréquents. Dès lors, l’acheteur risque de ne pouvoir faire immatriculer son véhicule dans le délai d’un mois. Il se retrouve donc en infraction.
Pour cette raison, il est recommandé de faire appel à www.eurococ.eu pour obtenir ce document essentiel. Non seulement vous serez certain de recevoir le bon certificat de conformité, mais cela vous épargnera les inquiétudes au niveau des délais.
Les caractéristiques de chaque voiture varient en fonction de la marque et du modèle. Selon le type de véhicule et le constructeur automobile, le coût du certificat de conformité sera alors différent. Pour connaître les tarifs relatifs au COC qui vous intéresse, il est ainsi recommandé d’effectuer une recherche d’après la marque et le modèle de la voiture que vous venez d’acquérir.
En ce qui concerne les délais de réception d’un certificat de conformité, là encore, tout dépendra du constructeur. En règle générale, EUROCOC est en mesure de garantir la livraison du certificat de conformité dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrables. L’immatriculation d’un véhicule devant se faire dans un délai d’un mois à compter de la date d’acquisition, il est judicieux de commander le COC le plus rapidement possible.
Il peut arriver qu’un véhicule ne possède pas de certificat de conformité. C’est notamment le cas pour les véhicules de type utilitaire et pour les voitures immatriculées avant 1996, c’est-à-dire avant que les normes européennes soient adoptées.
Lorsqu’un véhicule n’a pas de COC, c’est un autre document qu’il faut se procurer afin d’être en mesure de procéder à son immatriculation : l’attestation d’identification.
L’attestation d’identification est un document national, remplissant la fonction du COC en l’absence de celui-ci. Contrairement au COC, cette attestation permet d’immatriculer un véhicule uniquement sur le territoire français. Dans le cas d’une immatriculation dans un autre pays européen, si le véhicule ne dispose pas d’un COC, il est nécessaire de demander une homologation dans le pays visé.
Pour toute demande de carte grise sur le territoire français, il est indispensable de fournir un document faisant état des caractéristiques du véhicule. Le certificat de conformité national ou certificat d’identification français est donc indispensable pour les véhicules d’occasion achetés à l’étranger et antérieurs à la mise en place des normes européennes.
Ainsi, en l’absence de certificat de conformité, le certificat d’identification est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en provenance de l’étranger dans le système d’identification des véhicules du nouveau pays d’immatriculation.
Dans le cas où le véhicule possède à la fois le certificat d’identification national et le certificat de conformité européen, un seul document suffit pour lancer la procédure d’immatriculation.
Comme pour les certificats de conformité, le coût du certificat d’identification varie selon le modèle et le type de véhicule.
En conclusion, le certificat de conformité et l’attestation d’identification sont deux documents différents. L’attestation de conformité, ou COC, est un document valable dans toute l’Union européenne, tandis que le certificat d’identification est un document valable uniquement en France. Ils se complètent dans le sens où en l’absence de COC c’est le certificat d’identification qui permet d’immatriculer le véhicule sur le territoire français.
Pour savoir lequel de ces documents concerne votre véhicule, il suffit de regarder la date de première mise en circulation de la voiture, ou le type de véhicule (utilitaire, voiture, etc.). Ainsi, les voitures immatriculées avant 1996 et les véhicules utilitaires auront un certificat d’identification, tandis que les voitures plus récentes auront un COC. Pour toute demande d’immatriculation en France, il est donc nécessaire de fournir l’un ou l’autre, selon le document que vous êtes en mesure de produire.
Que vous soyez en possession d’un COC ou d’un certificat d’identification, il est nécessaire de le joindre au dossier des pièces indispensables pour obtenir la carte grise de votre véhicule nouvellement acquis.
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