Exportation / importation de véhicules et obtention de certificat de conformité

J’ai besoin d’exporter mon véhicule en dehors de l’union européen, ai-je besoin d’un certificat de conformité ?

Étant donné que le certificat de conformité est un certificat européen, nous ne pouvons garantir sa validité que dans les pays membres de l’UE. Parfois, les COC sont acceptés par les autorités non européennes, mais il est nécessaire de vérifier cette information dans le pays où le véhicule sera exporté.

J’ai une voiture en provenance des Etats-Unis. Puis-je l’immatriculer en Europe ? le COC est-il disponible pour ce véhicule ?

Le COC est disponible uniquement pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Il est bien possible d’immatriculer ce véhicule, mais il est tout d’abord nécessaire de contacter le constructeur dans le pays de la prochaine immatriculation pour avoir un certificat de non-conformité et demander par la suite une réception à titre isolé suite à laquelle le véhicule subira des modifications selon les normes du pays de la prochaine immatriculation.

Ma voiture était premièrement immatriculée en Allemagne, ensuite à Dubaï. Puis-je avoir un COC ?

Le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules déjà immatriculés hors EU. La raison en est que ces véhicules y ont fait l’objet d’une homologation nationale qui est valide uniquement dans le pays où elle a été effectuée. Le véhicule ne doit donc pas nécessairement être conforme aux normes européennes. Il est recommandé de contacter le constructeur pour plus de renseignements.

Ma voiture était immatriculée en Bulgarie en 2004, Puis-je avoir un COC bien que la Bulgarie ne fût pas membre de l’UE à cette époque ?

Non, le COC n’est pas disponible pour les véhicules déjà immatriculés hors UE. La Bulgarie n’étant pas membre de l’UE en 2004, le véhicule a fait l’objet d’une réception à titre isolé valable uniquement dans ce pays. L’édition du COC est n’est donc pas possible. Il est alors recommandé de contacter le constructeur dans le pays de la prochaine immatriculation pour plus de renseignements.

Puis-je avoir un certificat de conformité pour un véhicule en provenance de la suisse ?

Oui, le COC est également disponible pour les véhicules en provenance des pays membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange),comme le Liechtenstein, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Le COC est donc disponible pour un véhicule suisse.

Je possède un véhicule anglais avec un volant à droite. Est-il possible de l’immatriculer dans un pays ou la conduite est à droite ?

Lorsque le COC indique que le véhicule peut être immatriculé sans modifications dans les pays qui utilisent la conduite à droite (la plupart des pays de l’UE). Le COC devrait être suffisant. Cependant, lorsque le COC indique que le véhicule peut être immatriculé uniquement dans les pays qui utilisent la conduite à gauche (Royaume-Unis, Japon) il est possible qu’une réception à titre isolé soit nécessaire. Dans le cas ou le véhicule n’affiche aucune défaillance majeure suite à un contrôle technique, la réception à titre isolé n’est pas nécessaire. Les éléments les plus importants qui doivent être conformes aux normes du pays de la prochaine immatriculation sont les feux avant et arrière, le tachymètre et les rétroviseurs.

J’ai une voiture européenne précédemment immatriculée dans un pays hors Europe, est-il possible d’avoir un COC ?

Le COC n’est pas disponible pour les véhicules déjà immatriculés dans les pays hors UE. Ces véhicules ont fait l’objet d’une homologation nationale valable uniquement dans le pays ou elle a été effectuée. Par conséquent, Ils ne doivent pas nécessairement être conforme aux normes européennes et une réception à titre isolé peut être exigé. Il est recommandé de contacter le constructeur pour plus de renseignements

Comment procéder à la réception à titre isolé de mon véhicule ?

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J’habite en France et je viens d’acheter un véhicule en provenance de l’étranger. Dois-je fournir un original du Certificat de Conformité pour obtenir une carte grise ?

Oui, si votre véhicule a été acheté dans l’UE par un particulier ou par un professionnel de l’automobile, un Certificat de Conformité original vous sera normalement demandé pour toute demande de carte grise. Il peut être en Français ou en langue étrangère, mais doit être un original car les photocopies ne sont pas acceptées par le Ministère de l’Intérieur. Vous pouvez trouver la liste des documents nécessaires à l’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule en provenance de l’UE sur le site de notre partenaire Cartegrise.com.

Quelle est la procédure pour immatriculer mon véhicule ?

Suivant le pays européen où vous souhaitez immatriculer votre véhicule, les procédures sont différentes et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pour simplifier vos démarches, le service client EUROCOC partage avec vous la liste des autorités compétentes par pays de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre Echange :