Vocabulaire du service d’homologation

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité pour un véhicule ?

Le certificat de conformité est un document qui prouve qu’au moment de sa production, le type de véhicule produit remplit toutes les conditions techniques requises pour obtenir une homologation CE. Un véhicule qui possède un certificat de conformité est homologué pour les pays européens et ce certificat est valable dans tous les États Membres de l’Union Européenne. Cela signifie qu’avec un certificat de conformité vous pouvez immatriculer votre voiture n’importe où en Europe. Chaque État Membre de l’Union Européenne est tenu d’accepter tous les véhicules qui ont obtenu l’homologation CE (ou homologation européenne) par l’un des Etats membres de l’Union Européenne . Ce document mentionne l’identification du véhicule, le nom du constructeur, le numéro de l’homologation CE, les caractéristiques du véhicule, ainsi que d’autres informations techniques.

Comment puis-je trouver le NIV ?

Le numéro d’identification du véhicule (NIV) se trouve gravé sur le châssis du véhicule, en-dessous du tapis côté conducteur ou en-dessous du pare-brise. Vous en trouverez un modèle en pièce-jointe. Le NIV d’une moto est gravé sur une petite étiquette métallique ou parfois sur un autocollant. Vous en trouverez un modèle en pièce-jointe ou vous pouvez le trouver sur votre certificat de conformité au point K. Le NIV est le numéro de châssis d’un véhicule. Il doit obligatoirement être composé de 17 caractères. L’émission du certificat de conformité est basée sur l’obtention du bon NIV. C’est pour ça que le COC est exclusif à chaque véhicule individuel. Si vous souhaitez connaître des informations de base sur votre véhicule, vous pouvez saisir le NIV dans l’un des décodeurs NIV évoqués ci-dessous.
Si vous souhaitez connaître quelques informations basiques sur votre véhicule, vous pouvez entrer le VIN dans l’un des Décodeurs de VIN mentionnés ci-dessous: https://en.vindecoder.pl/, https://www.vindecoder.net/, http://www.analogx.com/contents/vinview.htm

Qu’est-ce que le numéro d’homologation d’un véhicule ?

Si votre véhicule dispose d’un numéro d’homologation, il y a 99 % de chances pour que le COC de votre véhicule soit disponible. Le numéro d’homologation UE d’un véhicule est le numéro permettant de certifier que votre véhicule a été produit pour le marché européen. Ce numéro est un des éléments essentiels du Certificat de conformité (COC). Le Certificat de conformité constitue donc la déclaration selon laquelle la production de votre véhicule a respecté l’intégralité des normes et exigences de l’UE. Ce numéro respecte généralement le format eX*XX/XX*XXXX*XX, avec des chiffres à la place des X. Le numéro d’homologation d’un véhicule est généralement indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) au point K. Il est également gravé sur l’étiquette d’homologation.

Qu’est-ce qu’une plaque d’homologation ? Où se trouve-t-elle ?

La plaque d’homologation est directement fixée au véhicule. Il s’agit d’une petite étiquette métallique ou d’un autocollant qui contient le NIV, le nom du constructeur, le poids et d’autres caractéristiques du véhicule. Elle se trouve généralement sur le compartiment moteur ou est apposée sur le cadre de l’une des portes avant de la voiture. Si votre véhicule dispose d’un numéro d’homologation européen, il y a 99 % de chances pour que le COC de votre véhicule soit disponible. Veuillez consulter les modèles de plaques d’homologation et où elles sont situées dans une voiture.

Qu’est-ce que l’Ubereinstimmungbescheinigung ?

C’est un mot allemand pour désigner le certificat de conformité européen.

Qu’est-ce que le « barré rouge » ?

Le barré rouge fait référence à une attestation partielle nationale Française de conformité. Si votre voiture a un barré rouge, cela signifie qu’en raison de la procédure subséquente nommée «la réception à titre isolé», il sera nécessaire de faire examiner la voiture et de faire modifier les éléments non-conformes.

Qu’est-ce que la réception à titre isolé de mon véhicule ?

On appelle réception à titre isolé ou individuel d’un véhicule la procédure qui consiste à effectuer l’homologation des différents éléments non conformes du certificat de conformité nécessaire à l’immatriculation sur le site de l’ANTS. Vous devez vous adresser à la DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de votre région pour cette démarche complémentaire, lorsqu’elle est requise.